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Responsabilité |
Autorisation / immatriculation |
Autorité de contrôle |
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Au niveau national (France) |
Conformité au cadre français applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et, le cas échéant, aux obligations LCB-FT |
AMF - Autorité des marchés financiers, Paris |
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Respect des règles LCB-FT (AML) |
Application des obligations de vigilance, d'identification et de déclaration conformément au code monétaire et financier |
Autorités compétentes, dans le cadre de l'ACPR et du ministère de l'Économie |
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Services bancaires et paiements |
Collaboration avec des établissements de crédit autorisés en France (régime bancaire français) |
ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Paris |
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Titres financiers et instruments financiers |
Conformité MiFID II / réglementation européenne transposée en droit français pour le conseil et l'exécution d'ordres, lorsque applicable |
AMF - supervision des marchés, Paris |
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Services d'investissement et gestion |
Respect des règles françaises et européennes relatives aux services d'investissement, à l'information et à la protection des investisseurs |
AMF |
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Marchés réglementés et MTF |
Connexion à des plateformes ou systèmes de négociation réglementés conformément au droit de l'Union et au droit français |
AMF et opérateurs de marché (p. ex. Euronext), sous contrôle national |
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Immatriculation et fiscalité |
Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obligations fiscales en France |
Greffes des tribunaux de commerce, administrations fiscales |